Le Certibiocide

Qu’est-ce que c’est ?

L’arrêté du 9 octobre 2013 rend obligatoire la détention d’un Certibiocide pour les utilisateurs et les distributeurs de certains types de produits biocides à partir du 1er  juillet 2015.
Le Certibiocide est un Certificat Individuel délivré à une personne physique .

Le CRFPS est habilité par le Ministère de l’Environnement pour dispenser les formations Certibiocide .

Qui est concerné ?

L'arrêté impose aux professionnels de posséder un Certibiocide pour pouvoir acheter, utiliser et vendre des produits biocides réservés à l'usage professionnel.

Les acteurs concernés :

• L'utilisateur professionnel :  toute personne qui utilise des produits biocides au cours de son activité professionnelle, et notamment les opérateurs, les techniciens, les employeurs et les indépendants.
• Le distributeur : toute personne qui exerce l'activité de mise en vente, de vente ou de distribution à titre gratuit des produits biocides .
• L'acquéreur de produits biocides à usage professionnel.

Les produits concernés sont les suivants : 

• Type de produit biocides TP 8 (produits de protection du bois), TP 14 (rodenticides), TP 15 (avicides), TP 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), TP 20 23 (produits utilisés pour lutter contre des vertébrés nuisibles)
• Produits désinfectants des surfaces en contact avec les denrées alimentaires
• Les produits de lutte contre les termites
• Les produits de traitement du bois
• Les Produits de lutte contre les rongeurs, oiseaux, insectes et vertébrés
   

Pour entrer dans le champ d'application du Certibiocide, le produit biocide doit être exclusivement destiné aux professionnels.
(Tout produit biocide disponible pour le grand public est exclu du champ d'application de l'obligation)

Si le produit biocide est destiné à être utilisé exclusivement dans un processus de production ou de transformation, alors il n'est pas concerné par l'exigence de détention du Certibiocide.

Les voies d’accès

La formation se déroule sur 3 jours.

Exception faite des détenteurs d'un Certificat individuel "Décideur" /ou "mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques qui devront suivre 1 journée complémentaire Certibiocide.

A l'issue de la formation et une fois leur attestation de formation reçue, il appartiendra au stagiaire de réaliser leur demande de Certibiocide sur le site simmbad.fr.
Une fois leur demande réalisée sur le site Simmbad.fr, le centre de formation validera leur formation et les stagiaires pourront imprimer leur Certiobiocide.(Une notice d'explication leur sera fourni à l'issu de la formation) 
Le Certibiocide est délivré par le Ministère dans un délai de deux mois à compter de la demande et est valable sur l'ensemble du territoire national.

Durée de validité 

Le Certibiocide est valable pour cinq ans maximum, ou jusqu'à la fin de validité du Certiphyto qui a permis d'avoir accès à la journée complémentaire de formation .